Recherches
Encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
Thèse de doctorat - Université de Montréal (Pierre Trudel) et Université Panthéon-Assas (Jérôme Huet)
Diplôme obtenu en juillet 2003
- Mention Très honorable avec félicitations
- Liste d’honneur du Doyen de la F.E.S. (2004) (5% des meilleures thèse)
- Prix de la meilleure thèse de la F.E.S catégorie “sciences sociales” (2005)
- Prix d’excellence de l’APPDQ (2005)
Dans le cadre de ma thèse de doctorat, j'ai comparé les législations de la France, du Québec et du Canada. J'ai aussi analysé les exigences européennes et les pratiques des entreprises américaines en matière de collecte et de traitement des informations permettant d'identifier une personne physique. J’ai également envisagé le rôle des autorités de contrôles en ce qui à trait à la surveillance et à la sensibilisation quant aux principes de protection en ce domaine.
Mécanismes de production de la confiance dans les environnements électroniques
Post-doctorat - Université de Montréal
Attestation délivrée en septembre 2008
Mes recherches post-doctorales se sont concentrées sur la notion de confiance.
En effet, que l’on considère les dispositions légales ou les recommandations émises par différentes autorités de contrôle, force est de constater l’importance accordée à la communication par la partie la plus forte au contrat d’informations susceptibles d’intéresser l’autre partie. L’obligation d’information caractérise cette idée : information quant au prix, quant aux caractéristiques du bien et/ou du service, quant au traitement des renseignements personnels.
En ce qui a trait à ce dernier élément, cette obligation s’entend du fait pour toute entité, publique ou privée, qui entend collecter des renseignements permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, d’informer préalablement la personne concernée sur certains points. Ainsi, devront notamment être précisé quels sont les renseignements qui seront collectés, quel est l’usage qui en sera fait, qui y aura accès, quelles sont les mesures de sécurité prises pour en assurer la confidentialité, comment la personne concernée pourra exercer son droit d’accès ou de rectification et, le cas échéant porter plainte en cas de manquement.
Cette transparence vise à favoriser l’établissement d’un sentiment de confiance entre l’administration et le citoyen, entre le commerçant électronique et l’internaute, par exemple. Ce sentiment, devant prévaloir à toute relation, peu importe sa nature, est indispensable dans un environnement où les parties ne sont pas en présence l’une de l’autre, ne sont pas sur le même territoire.
Élaboration des politiques de confidentialité
Post-doctorat - Université de Montréal
Attestation délivrée en septembre 2008
Mes recherches post-doctorales se sont également concentrées sur les politiques de confidentialité, ce qui m'a conduit, entre autres, à réaliser:
- un Guide pour l’élaboration d’une politique de confidentialité (PDF) et,
- un Générateur de politique de confidentialité.
Cette application web (plus disponible sous sa forme initiale) s'adressait à toutes personnes, plus particulièrement aux responsables du traitement des renseignements personnels et aux gestionnaires d'environnements électroniques, qui collectent, directement ou indirectement, et utilisent des renseignements personnels, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier une personne physique.
Son objectif était d’aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.
Il s’agissait d’un questionnaire. En fonction des réponses données, un modèle de politique de protection des renseignements personnels était présenté. En effet, le Générateur de politique de confidentialité n’avait pas pour fonction de certifier les engagements exprimés en matière de protection des renseignements personnels.
Cyberconsultations
Recherche préparée pour le Sous-secrétariat à l'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et le Groupe de travail sur la cyberdémocratie,
Gouvernement du Québec (2004)
Responsable du projet: Pierre Trudel, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Recherche ayant conduit à l’élaboration d’un Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations destiné principalement aux personnes responsables de la mise en place et de la gestion de sites ou d’environnements électroniques dans lesquels se déroulent des activités au cours desquelles est sollicité et reçu le point de vue des citoyens.
Informatisation du secteur de la santé
Responsable du projet: Pierre Trudel, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
2004
Recherche ayant conduit à l’élaboration d'un Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux s’adressant aux utilisateurs d’informations et de renseignements personnels, afin de les aider dans leurs décisions concernant un usager du réseau de la santé et des services sociaux.
Infrastructures de gouvernance de l’information dans le cadre de projets de recherches en santé
Recherche financée par la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et Génome Canada (2004-2007)
Responsables du projet: Bartha Maria Knoppers et Pierre Trudel, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal
Dans le cadre du projet Plateforme canadienne de cytogénétique moléculaire, des balises pour le traitement des échantillons et des données de recherche clinique dans un contexte juridique, éthique et social approprié ont été développées.