Cynthia Chassigneux : Publications

« Protection des renseignements personnels : un été bien rempli », 2022 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Protection des renseignements personnels: les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Protection des renseignements personnels: une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Cadre juridique applicable à la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec », Lexing Insights, (2021) JTIT internationale no 30, Les transferts internationaux de données.
« Protection des renseignements personnels: que retenir un an après... », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Quel encadrement pour les données de mobilité », 2021, Propulsion Québec - Actualité.
« Livre blanc pour moderniser la protection de la vie privée en Ontario », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Un pas vers le droit à l'oubli... Une histoire à suivre », 2021 (avec Mes C. Deschênes, S. Griffin, J. Brien, M.-L.Goyette, A. Hamel Rancourt et L. Rackovic - Langlois Avocats).
« Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales », 2021 (avec Mes Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice », 2021 (avec Mes Caroline Deschênes, Justine Brien, Marie-Laurence Goyette - Langlois Avocats).
« Quebec - Data Protection Overview », dans OneTrust DataGuidance, 2021 (avec Me Caroline Deschênes).

Vie privée et commerce électronique, Montréal, Thémis, 2005.
Guide pour l’élaboration d’une politique de confidentialité, Montréal, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, 2008.

« Quel encadrement pour les données de mobilité », 2021, Propulsion Québec - Actualité.
« Quebec - Health and Pharma Overview », dans OneTrust DataGuidance, May 2021.
« Quebec - Data Protection Overview », dans OneTrust DataGuidance, May 2021 (avec Me Caroline Deschênes).
« Consentement manifeste et éclairé: politique de confidentialité dans Internet », dans ASSOCIATION SUR L'ACCÈS ET LA PROTECTION DE L'INFORMATION, Actes du 20e Congrès de l'AAPI, Québec, Société Québécoise d'Information Juridique, 2012.
« La protection face aux nouveaux lieux de communication », dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL, État de droit et virtualité, Montréal, Les Éditions Thémis, 2009.
« Les enjeux de l’informatisation des dossiers patients », dans Christian HERVÉ, Bartha Maria KNOPPERS, Patrick A. MOLINARI, Circulation de l’information, Informatisation et Confidentialité, Paris, Dalloz, 2007. (avec Mireille Lacroix)
« L’informatisation des dossiers médicaux et la protection des données de santé ou les enjeux du transfert des données médicales dans une perspective internationale », dans Anne-Marie DUGUET, Dossier médical et données médicales de santé : protection de la confidentialité, conditions d’accès, échanges pour les soins et la recherche, Bordeaux, Les Études Hospitalières Éditions, 2007.
« Quand la sécurité nationale interpelle la protection des renseignements personnels : l’exemple de la USA PATRIOT Act » dans Développements récents - Vie privée et protection des renseignements personnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006, vol. 258, 2006.
« La protection des informations à caractère personnel », dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE (dir.), Le guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2003.
« Commerce électronique dans le domaine de la santé : l’exemple des pharmacies en ligne », dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002.

« Protection des renseignements personnels : un été bien rempli », 2022 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Protection des renseignements personnels: les organismes publics doivent eux aussi se tenir prêts à répondre aux nouvelles exigences », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Protection des renseignements personnels: une entrée en vigueur échelonnée sur trois ans une fois la loi sanctionnée », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Cadre juridique applicable à la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec », Lexing Insights, (2021) JTIT internationale no 30, Les transferts internationaux de données.
« Protection des renseignements personnels: que retenir un an après... », 2021 (avec Me Caroline Deschênes).
« Livre blanc pour moderniser la protection de la vie privée en Ontario », 2021 (avec Me Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Un pas vers le droit à l'oubli... Une histoire à suivre », 2021 (avec Mes C. Deschênes, S. Griffin, J. Brien, M.-L.Goyette, A. Hamel Rancourt et L. Rackovic - Langlois Avocats).
« Entre mobilité, valorisation et protection des données numériques gouvernementales », 2021 (avec Mes Caroline Deschênes - Langlois Avocats).
« Le droit à la vie privée à la frontière du fardeau de prouver un préjudice », 2021 (avec Mes Caroline Deschênes, Justine Brien, Marie-Laurence Goyette).
« À quand une déclaration obligatoire des incidents de sécurité à la Commission d'accès à l'information? «, (2014) 20-2 Informateur Public-Privé.
« Vers un gouvernement ouvert: les suites du Rapport quinquennal 2011 », (2013) 19-3 Informateur Public-Privé.
« Regards sur la violation de données à caractère personnel », (2011) 12 Communication. Commerce électronique 10.
« Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », (2008) 9 Communication. Commerce électronique 7.
« La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques », (2007) 37 Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke (R.D.U.S.) 441.
« L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective européo-canadienne », (2006) IV-1 GenEdit. (avec Pierre Trudel et Bartha Maria Knoppers)
« Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles) », Lex Electronica, vol. 9 n°2, Été 2004.
« La protection des données personnelles en France », Lex Electronica, Volume 6, Numéro 2, Hiver 2001.
« CNIL, spamming et protection des données personnelles. Rapport de la CNIL du 14 octobre 1999 », Bulletin E-Law, Numéro 13-14, Octobre-Novembre 1999.
« Nouvelles voies pour la résolution des conflits en ligne », Lex Electronica, Volume 5, Numéro 1, Printemps 1999.
« Recommandation de la CNIL relative aux annuaires en matière de télécommunications. Délibération 97-060 du 8 juillet 1997 », Droit de l’Informatique et des Télécoms, Numéro 1998/2.
« Protection des mineurs et liberté d’expression : l’annulation du Communication Decency Act », Droit de l’Informatique et des Télécoms, Numéro 1997/4, p.72.
« Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’O.M.P.I. et le règlement des litiges de propriété intellectuelle relatifs aux noms de domaine de l’Internet », Droit de l’Informatique et des Télécoms, Numéro 1997/4, p.73.

« Vie privée, vous avez dit privée ! », (2010) Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Publications

Publications récentes

Monographies

Chapitres de livres / Actes de colloques

Articles de revues - Sites Web

Recensions